J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08312

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Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition de crédits


NOR : ECOB0230032A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 5 164 210 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 5 164 210 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8312


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8312

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